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Son si\u00e8ge \/ principal office est situ\u00e9 au 117 S Lexington St, Ste 100, Harrisonville, MO 64701-2444, \u00c9tats-Unis<\/strong>.<\/p>\n Le service d\u2019assistance est joignable au +33 7 81 29 13 03<\/a>, par e-mail \u00e0 contact@atelierdusite.fr<\/a> et \u00e0 l\u2019adresse suivante : 3 Rue Francois Carlo, 06000 Nice, France.<\/p>\n Les offres portent sur des contenus p\u00e9dagogiques num\u00e9riques \u00e9crits et les ressources indiqu\u00e9es pour la formule choisie : modules, exercices, fiches de travail, quiz ou plans de pratique. Le programme, le nombre de modules, les \u00e9l\u00e9ments inclus et les pr\u00e9requis figurent sur la fiche de l\u2019offre avant la commande.<\/p>\n La livraison porte sur les contenus de la formule achet\u00e9e, fournis ponctuellement. Seuls les \u00e9l\u00e9ments annonc\u00e9s pour la formule s\u00e9lectionn\u00e9e sont compris dans l\u2019achat. 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Il conserve ses droits en cas de retard ou de d\u00e9faut de livraison.<\/p>\n L\u2019achat accorde au client un droit d\u2019utilisation personnelle des contenus de la formule command\u00e9e. Sauf accord sp\u00e9cifique du titulaire des droits, il ne permet pas de revendre les ressources, de partager les acc\u00e8s personnels ou de diffuser publiquement l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des contenus prot\u00e9g\u00e9s. Cette clause ne limite pas les exceptions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n Les r\u00e9sultats d\u2019un projet d\u00e9pendent notamment du travail du client, de ses objectifs et des outils utilis\u00e9s. Aucune promesse de revenu ou de r\u00e9sultat commercial d\u00e9termin\u00e9 n\u2019accompagne l\u2019achat.<\/p>\n Le client consommateur dispose de 14 jours \u00e0 compter de la conclusion du contrat pour notifier sa r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision. Il peut adresser \u00e0 l\u2019assistance une d\u00e9claration claire, par e-mail ou courrier, permettant d\u2019identifier sa commande.<\/p>\n La livraison dans les 24 heures, le paiement et l\u2019acceptation de ces CGV ne suppriment pas, \u00e0 eux seuls, le droit de r\u00e9tractation. Une \u00e9ventuelle exception concernant un contenu num\u00e9rique ne peut \u00eatre appliqu\u00e9e que si toutes les conditions l\u00e9gales, dont les consentements expr\u00e8s requis et leur confirmation sur un support durable, sont r\u00e9unies.<\/p>\n Il suffit d\u2019envoyer la d\u00e9claration avant l\u2019expiration du d\u00e9lai. En cas de r\u00e9tractation valable, les sommes vers\u00e9es sont rembours\u00e9es au plus tard dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception de la d\u00e9cision, par le moyen de paiement d\u2019origine, sauf accord expr\u00e8s pour un autre moyen n\u2019occasionnant aucuns frais. Les droits li\u00e9s \u00e0 une non-livraison ou \u00e0 une non-conformit\u00e9 restent distincts.<\/p>\n \u00c0 l\u2019attention d\u2019AL BUSINESS LLC, service d\u2019assistance, 3 Rue Francois Carlo, 06000 Nice, France ; e-mail : contact@atelierdusite.fr<\/a>.<\/p>\n Je vous informe de ma d\u00e9cision de me r\u00e9tracter de la commande suivante : [r\u00e9f\u00e9rence et formation]. Commande pass\u00e9e le : [date]. Nom du client : [nom]. Adresse du client : [adresse]. Date de la d\u00e9claration : [date]. Signature du client uniquement pour un envoi sur papier.<\/p>\n AL BUSINESS LLC r\u00e9pond des garanties l\u00e9gales. Le client peut les faire valoir aupr\u00e8s du service d\u2019assistance : 3 Rue Francois Carlo, 06000 Nice, France ; +33 7 81 29 13 03<\/a> ; contact@atelierdusite.fr<\/a>.<\/p>\n Le consommateur peut faire valoir un d\u00e9faut de conformit\u00e9 apparu dans les deux ans de la fourniture. La premi\u00e8re ann\u00e9e, il n\u2019a pas \u00e0 prouver que le d\u00e9faut \u00e9tait pr\u00e9sent lors de celle-ci.<\/p>\n Les mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires \u00e0 la conformit\u00e9 sont dues. La correction doit intervenir gratuitement, sans d\u00e9lai injustifi\u00e9 ni g\u00eane majeure.<\/p>\n Une baisse du prix ou la fin du contrat avec remboursement peut \u00eatre demand\u00e9e notamment si la correction est refus\u00e9e, tarde injustement, impose des frais ou une g\u00eane majeure, ou \u00e9choue. Un d\u00e9faut grave permet ces recours imm\u00e9diats. Pour un contenu payant, un d\u00e9faut mineur ne permet pas d\u2019annuler le contrat.<\/p>\n L\u2019indisponibilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la correction suspend le d\u00e9lai de garantie. Une obstruction de mauvaise foi peut entra\u00eener jusqu\u2019\u00e0 300 000 euros d\u2019amende civile, voire 10 % du chiffre d\u2019affaires annuel moyen.<\/p>\n La garantie des d\u00e9fauts cach\u00e9s demeure applicable pendant deux ans apr\u00e8s leur d\u00e9couverte : r\u00e9duction du prix ou remboursement contre renonciation au contenu.<\/p>\n<\/div>\n R\u00e9f\u00e9rences : articles L. 224-25-1 \u00e0 L. 224-25-31 du Code de la consommation et articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil. Le texte officiel de l\u2019annexe \u00e0 l\u2019article D. 211-3<\/a> pr\u00e9cise les modalit\u00e9s des garanties.<\/p>\n2. Formations et ressources propos\u00e9es<\/h2>\n
3. Conditions techniques et espace personnel<\/h2>\n
4. Prix<\/h2>\n
5. Commande<\/h2>\n
6. Paiement par Stripe Payment Link<\/h2>\n
7. Livraison des formations : 24 heures maximum<\/h2>\n
8. Utilisation des ressources<\/h2>\n
9. Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n
Mod\u00e8le de d\u00e9claration de r\u00e9tractation<\/h3>\n
10. Garanties l\u00e9gales<\/h2>\n
Garanties des contenus num\u00e9riques fournis ponctuellement<\/h3>\n
11. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n