Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions concernent les formations et ressources numériques achetées sur atelier-dusite.com, sous l’enseigne Atelier du Site.

Le vendeur est AL BUSINESS LLC, société de type Limited Liability Company constituée dans l’État du Missouri, États-Unis, immatriculée auprès du Missouri Secretary of State sous le numéro LC014751866. Son siège / principal office est situé au 117 S Lexington St, Ste 100, Harrisonville, MO 64701-2444, États-Unis.

Le service d’assistance est joignable au +33 7 81 29 13 03, par e-mail à contact@atelierdusite.fr et à l’adresse suivante : 3 Rue Francois Carlo, 06000 Nice, France.

2. Formations et ressources proposées

Les offres portent sur des contenus pédagogiques numériques écrits et les ressources indiquées pour la formule choisie : modules, exercices, fiches de travail, quiz ou plans de pratique. Le programme, le nombre de modules, les éléments inclus et les prérequis figurent sur la fiche de l’offre avant la commande.

La livraison porte sur les contenus de la formule achetée, fournis ponctuellement. Seuls les éléments annoncés pour la formule sélectionnée sont compris dans l’achat. Aucun abonnement à un outil tiers, crédit de génération ou cours vidéo n’est compris lorsqu’il n’est pas expressément annoncé sur cette fiche. Aucun produit physique n’est expédié.

3. Conditions techniques et espace personnel

Le client doit disposer d’une adresse e-mail valide, d’un accès à Internet et d’un navigateur récent pour accéder à son espace personnel et aux ressources numériques. Les éventuels outils externes nécessaires à la mise en pratique, ainsi que leurs coûts, restent distincts de l’achat de la formation lorsqu’ils ne sont pas expressément inclus.

Le client fournit des coordonnées exactes et conserve ses accès personnels. Il peut contacter le service d’assistance pour signaler une difficulté d’accès ou faire corriger une erreur dans ses coordonnées.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros. Le récapitulatif présenté avant la validation indique la formule choisie et le montant total à payer, taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Aucun frais d’expédition physique n’est dû pour les ressources numériques.

Le prix applicable est celui accepté lors de la commande. Une modification ultérieure du catalogue ne modifie pas le montant d’une commande déjà confirmée.

5. Commande

Le client choisit une formation et sa formule, vérifie son panier et ses coordonnées, puis prend connaissance des présentes conditions avant de valider une commande comportant une obligation de paiement. Il peut corriger sa sélection avant cette validation.

La confirmation récapitule la commande et le montant payé. Le client doit conserver la référence de sa commande pour faciliter les échanges avec l’assistance.

6. Paiement par Stripe Payment Link

Le paiement est effectué sur une page sécurisée hébergée par Stripe au moyen du Payment Link associé à la commande. Les moyens de paiement effectivement proposés sont ceux affichés sur cette page. Le site ne demande pas au client de communiquer ses données de carte bancaire au service d’assistance.

Une tentative refusée, abandonnée ou encore en attente de confirmation bancaire ne vaut pas paiement confirmé. La livraison est déclenchée après confirmation du règlement de la commande.

7. Livraison des formations : 24 heures maximum

Les formations et leurs ressources sont livrées au plus tard dans les 24 heures suivant la confirmation du paiement, par e-mail et dans l’espace en ligne du client sur Atelier du Site.

L’e-mail de livraison est envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande et communique les informations nécessaires pour retrouver les ressources. Celles-ci sont également mises à disposition dans l’espace personnel associé à la commande.

Si les ressources ne sont pas accessibles à l’issue de ce délai, le client est invité à vérifier ses courriers indésirables puis à contacter l’assistance en indiquant sa référence de commande. Il conserve ses droits en cas de retard ou de défaut de livraison.

8. Utilisation des ressources

L’achat accorde au client un droit d’utilisation personnelle des contenus de la formule commandée. Sauf accord spécifique du titulaire des droits, il ne permet pas de revendre les ressources, de partager les accès personnels ou de diffuser publiquement l’intégralité des contenus protégés. Cette clause ne limite pas les exceptions prévues par la loi.

Les résultats d’un projet dépendent notamment du travail du client, de ses objectifs et des outils utilisés. Aucune promesse de revenu ou de résultat commercial déterminé n’accompagne l’achat.

9. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour notifier sa rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Il peut adresser à l’assistance une déclaration claire, par e-mail ou courrier, permettant d’identifier sa commande.

La livraison dans les 24 heures, le paiement et l’acceptation de ces CGV ne suppriment pas, à eux seuls, le droit de rétractation. Une éventuelle exception concernant un contenu numérique ne peut être appliquée que si toutes les conditions légales, dont les consentements exprès requis et leur confirmation sur un support durable, sont réunies.

Il suffit d’envoyer la déclaration avant l’expiration du délai. En cas de rétractation valable, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision, par le moyen de paiement d’origine, sauf accord exprès pour un autre moyen n’occasionnant aucuns frais. Les droits liés à une non-livraison ou à une non-conformité restent distincts.

Modèle de déclaration de rétractation

À l’attention d’AL BUSINESS LLC, service d’assistance, 3 Rue Francois Carlo, 06000 Nice, France ; e-mail : contact@atelierdusite.fr.

Je vous informe de ma décision de me rétracter de la commande suivante : [référence et formation]. Commande passée le : [date]. Nom du client : [nom]. Adresse du client : [adresse]. Date de la déclaration : [date]. Signature du client uniquement pour un envoi sur papier.

10. Garanties légales

AL BUSINESS LLC répond des garanties légales. Le client peut les faire valoir auprès du service d’assistance : 3 Rue Francois Carlo, 06000 Nice, France ; +33 7 81 29 13 03 ; contact@atelierdusite.fr.

Références : articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation et articles 1641 à 1649 du Code civil. Le texte officiel de l’annexe à l’article D. 211-3 précise les modalités des garanties.

11. Données personnelles

Les données de contact, de compte et de commande sont utilisées pour gérer l’achat, la livraison des formations et l’assistance. Le paiement est traité par Stripe. Le client peut contacter contact@atelierdusite.fr pour toute question concernant ses données ou l’exercice de ses droits. Les données de paiement sont soumises aux informations de confidentialité présentées par Stripe sur sa page de paiement.

12. Réclamations et médiation

Le client peut adresser une réclamation au service d’assistance, en précisant la référence de commande et l’objet de sa demande.

Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions légales. Les coordonnées du médiateur désigné ne sont pas renseignées à ce jour et restent à compléter sur cette page. Cette mention ne prive pas le client de ses voies de recours.

Les règles impératives protégeant le consommateur et les règles de compétence juridictionnelle applicables demeurent réservées.

13. Version des conditions

La version applicable à une commande est celle présentée et acceptée au moment de sa validation. Une modification ultérieure ne remplace pas rétroactivement les conditions de cette commande.

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026.